Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mai 2007 modifiant l'arrêté du 27 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports
NOR : MJSK0754180A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/MJSK0754180A/jo/article_2
Texte n°288