Arrêté du 9 août 2007 abrogeant l'arrêté du 4 août 2007 modifié portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovines, ovine, caprine, porcine ou d'autres artiodactyles en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni

Version INITIALE

NOR : AGRG0762967A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/9/AGRG0762967A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'arrêté du 4 août 2007 modifié portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovines, ovine, caprine, porcine ou d'autres artiodactyles en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni est abrogé.