Annexe
A N N E X E I I
Partie A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 161 du 13/07/2007 texte numéro 24
Partie B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 161 du 13/07/2007 texte numéro 24
Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR : AGRG0758787A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/AGRG0758787A/jo/article_annexe1
Texte n°24