Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires

Version INITIALE

NOR : IOCE0762107A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/25/IOCE0762107A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Les dispositions de l'article 23 de l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié susvisé sont abrogées et remplacées par les suivantes :
« Art. 23. - Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, réuni en formation de commission de validation des acquis de l'expérience pour les non-officiers, et la commission nationale précitée pour les officiers peuvent demander une évaluation portant sur tout ou partie des acquis dont la validation est sollicitée. Ils déterminent les modalités selon lesquelles cette évaluation doit être réalisée. »