Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires

Version INITIALE

NOR : IOCE0762107A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/25/IOCE0762107A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.