Arrêté du 19 juillet 2007 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2007 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (code ISIN n° FR 0000570673)

Version INITIALE

NOR : BCFR0761219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/19/BCFR0761219A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 février 1997 susvisé, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 0,008 96 euro par obligation de 1 euro pour l'échéance du 25 octobre 2007.