Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juillet 2007 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2007 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (code ISIN n° FR 0000570673)
NOR : BCFR0761219A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/19/BCFR0761219A/jo/article_2
Texte n°45