Article 6
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des personnels militaires et civils du service des essences des armées
NOR : DEFD0753769A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/20/DEFD0753769A/jo/article_6
Texte n°14