Annexe
A N N E X E
A. - Emplois en administration centrale
La rubrique numérotée « 3° » est modifiée comme suit :
3° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 107 du 08/05/2007 texte numéro 59
La rubrique numérotée « 4° » est modifiée comme suit :
4° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 107 du 08/05/2007 texte numéro 59