Article 5
Le secrétariat du comité de coordination du cursus vétérinaire post-baccalauréat est assuré alternativement par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et par le ministre chargé de l'agriculture.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0752345A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/19/AGRE0752345A/jo/article_5
Texte n°43
Le secrétariat du comité de coordination du cursus vétérinaire post-baccalauréat est assuré alternativement par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et par le ministre chargé de l'agriculture.
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