Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Version INITIALE

NOR : SANH0721532D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/4/SANH0721532D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/4/2007-704/jo/article_3

Texte n°55

Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Article 3


Les personnels de direction et les praticiens hospitaliers font l'objet d'une gestion distincte.