Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Version INITIALE

NOR : SANH0721532D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/4/SANH0721532D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/4/2007-704/jo/article_20

Texte n°55

Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Article 20


Les dépenses du centre national de gestion comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'investissement ainsi que, d'une manière générale, toutes celles que justifie l'activité de l'établissement.