Arrêté du 6 septembre 2007 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales

Version INITIALE

NOR : IOCB0764634A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/6/IOCB0764634A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


La date de l'élection d'un représentant des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales, et de son suppléant, par l'Assemblée des présidents de conseils régionaux, afin de remplacer M. Michel Sapin, démissionnaire de sa fonction de président du conseil régional du Centre, et de M. Jean-Pierre Bonte, son suppléant, décédé, est fixée au 8 octobre 2007.