Article 1
Au paragraphe 5 de l'article 7 de l'arrêté du 15 mars 2007 susvisé, les mots : « le vétérinaire sanitaire » sont remplacés par les mots : « les vétérinaires sanitaires ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0761535A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/23/AGRG0761535A/jo/article_1
Texte n°21
Au paragraphe 5 de l'article 7 de l'arrêté du 15 mars 2007 susvisé, les mots : « le vétérinaire sanitaire » sont remplacés par les mots : « les vétérinaires sanitaires ».
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