Arrêté du 25 juillet 2007 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : IOCE0762093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/25/IOCE0762093A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.