Article 8
L'arrêté du 10 septembre 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges est abrogé.
République
Française
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NOR : BCFB0760940A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/BCFB0760940A/jo/article_8
Texte n°58
L'arrêté du 10 septembre 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges est abrogé.
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