Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges

Version INITIALE

NOR : BCFB0760940A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/BCFB0760940A/jo/article_8

Texte n°58

Article 8


L'arrêté du 10 septembre 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges est abrogé.