Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges
NOR : BCFB0760940A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/BCFB0760940A/jo/article_9
Texte n°58