Article 1
La liste des formations à l'encadrement prévues à l'article D. 312-176-8 est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 7 juin 2007 pris pour l'application de l'article D. 312-176-8 du code de l'action sociale et des familles
NOR : MTSA0756448A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/7/MTSA0756448A/jo/article_1
Texte n°20