Article 56
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 12 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction des retraites.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECEK0700033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/22/ECEK0700033A/jo/article_56
Texte n°16
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 12 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction des retraites.
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