Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.
Arrêté du 20 juin 2007 fixant les programmes de l'enseignement de l'histoire et de la géographie pour la classe de première du cycle terminal de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »
NOR : MENE0757596A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/20/MENE0757596A/jo/article_2
Texte n°13