Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 311-2 et L. 311-3, L. 231-1, D. 311-5 et D. 335-35 ;
Vu le décret n° 92-57 du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale de lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative concernée du 25 janvier 2007 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mars 2007,
Arrête :
Fait à Paris, le 20 juin 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 juillet 2007, vendu au prix de 2,50 et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Il est également consultable sur le site http://www.education.gouv.fr/bo/default.htm.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 232,6 Ko