Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2007 fixant les programmes de l'enseignement de l'histoire et de la géographie pour la classe de première du cycle terminal de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »
NOR : MENE0757596A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/20/MENE0757596A/jo/article_3
Texte n°13