Décision du 11 avril 2007 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUR0750907S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/4/11/EQUR0750907S/jo/article_9

Texte n°22

Article 9


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Béatrice Bonny, agente contractuelle ;
M. Pascal Chambon, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Nathalie Eltchaninoff, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Thierry Kretz, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Patrick Mallejacq, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Bernard Marcuzzi, délégué principal du permis de conduire ;
Mme Laure Millefaux, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Sylvie Rambeau, agente contractuelle ;
M. Christian Weber, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.