Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration

Version INITIALE

NOR : EQUP0700531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/EQUP0700531A/jo/article_snum7

Texte n°20


Le bureau des personnels techniques d'encadrement (SP/TEC1)


Il pilote les réformes statutaires et indemnitaires, élabore les doctrines de gestion et prépare les mesures individuelles concernant :
- les emplois de direction des services déconcentrés ;
- les ingénieurs des ponts et chaussées ;
- les ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
- les directeurs de recherche et chargés de recherche ;
- les personnels de l'Institut géographique national, en liaison avec la direction générale de l'Institut géographique national ;
- les personnels de Météo-France, en liaison avec la direction générale de Météo-France ;
- les volontaires civils.


Le bureau des personnels techniques (SP/TEC2)


Il pilote les réformes statutaires et indemnitaires, élabore les doctrines de gestion et prépare ou pilote les mesures individuelles concernant :
- les techniciens supérieurs de l'équipement ;
- les dessinateurs ;
- les conducteurs d'automobile et les chefs de garage d'administration centrale et des services déconcentrés ;
- les téléphonistes ;
- les agents de service et les agents des services techniques, d'administration centrale et des services déconcentrés ;
- les chefs de service intérieur, les ouvriers professionnels et maîtres ouvriers d'administration centrale et des services déconcentrés, les ouvriers d'Etat de l'Institut géographique national ;
- les ouvriers professionnels et les experts techniques des services techniques ;
- les personnels des services des eaux et des fontaines de Versailles, Marly-le-Roi et Saint-Cloud.


Le bureau des personnels d'exploitation (SP/TEC3)


Il pilote les réformes statutaires et indemnitaires, élabore les doctrines de gestion et prépare ou pilote les mesures individuelles concernant :
- les contrôleurs des travaux publics de l'Etat, les conducteurs des travaux publics de l'Etat ;
- les chefs d'équipe d'exploitation ;
- les agents d'exploitation ;
- les ouvriers des parcs et ateliers.


Le bureau des personnels contractuels (SP/TEC4)


Il pilote les réformes statutaires et indemnitaires, élabore les doctrines de gestion, les mesures de titularisation et prépare les mesures individuelles concernant :
- les agents contractuels régis par le règlement intérieur national ;
- les agents contractuels chargés d'études de haut niveau 1968 ;
- les agents contractuels d'études d'urbanisme ;
- les agents contractuels sur contrats 1946 ;
- les agents contractuels gérés par l'administration centrale relevant du règlement de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France ;
- les personnels non titulaires relevant du règlement intérieur du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) affectés hors SETRA ;
- les agents contractuels relevant du règlement du 14 mai 1973 régissant les personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études techniques de l'équipement ;
- les agents contractuels des comités techniques des transports et les agents contractuels relevant du Conseil national des transports ;
- les agents contractuels administratifs, techniques et d'exploitation relevant des règlements intérieurs locaux en gestion déconcentrée ;
- les agents contractuels « environnement » ;
- les agents contractuels non enseignants des écoles d'architecture ;
- les agents contractuels relevant du Centre national de la recherche scientifique ;
- les agents contractuels à durée déterminée et les personnels titulaires détachés sur contrat ;
- les agents bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée sui generis ;
- les agents sur contrats « cabinet » ;
- les agents contractuels techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ;
- les personnels non titulaires relevant de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- les personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole ;
- les médecins.