Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration

Version INITIALE

NOR : EQUP0700531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/EQUP0700531A/jo/article_14

Texte n°20

Article 14


La sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels (SP/TEC).
Elle conduit l'élaboration des statuts particuliers de ces personnels et l'élaboration des règles applicables à leurs régimes indemnitaires.
Elle élabore les règles collectives de gestion applicables à ces personnels, prépare les mesures individuelles de gestion non déconcentrée et pilote la gestion des agents dont la gestion est déconcentrée.
Elle met en oeuvre la politique de déconcentration de ces processus de gestion.
Elle comprend :
- le bureau des personnels techniques d'encadrement (SP/TEC1) ;
- le bureau des personnels techniques (SP/TEC2) ;
- le bureau des personnels d'exploitation (SP/TEC3) ;
- le bureau des personnels contractuels (SP/TEC4).