Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 avril 2007 fixant le montant de la part de bourse de lycée à compter de l'année scolaire 2007-2008
NOR : MENF0751762A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/11/MENF0751762A/jo/article_2
Texte n°13