Arrêté du 11 avril 2007 fixant le montant de la part de bourse de lycée à compter de l'année scolaire 2007-2008

Version INITIALE

NOR : MENF0751762A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/11/MENF0751762A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 41,52 EUR à compter de l'année scolaire 2007-2008.