Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
NOR : BCFB0761134A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/BCFB0761134A/jo/article_9
Texte n°55