Article 8
L'arrêté du 24 août 1995 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est abrogé.
Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
NOR : BCFB0761134A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/BCFB0761134A/jo/article_8
Texte n°55