Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre informatique national de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : BCFB0761135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/BCFB0761135A/jo/article_8

Texte n°54

Article 8


L'arrêté du 31 octobre 2000 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre informatique national de l'enseignement supérieur est abrogé.