Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre informatique national de l'enseignement supérieur
NOR : BCFB0761135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/BCFB0761135A/jo/article_9
Texte n°54