Arrêté du 12 juin 2007 portant extension d'agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SJSS0757515A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/12/SJSS0757515A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


La mutuelle Prévoyance maladie assistance voyages, dite PMAV Mutuelle, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 311 799 878, dont le siège social est à Vienne, 31-33, boulevard de la République, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.