Arrêté du 9 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'adjoint technique études et chantiers

Version INITIALE

NOR : ECED0759486A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/9/ECED0759486A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.