Arrêté du 9 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'adjoint technique études et chantiers

Version INITIALE

NOR : ECED0759486A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/9/ECED0759486A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.