Article 1
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France comprend les départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie et les départements des Ardennes et de la Marne.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0753686A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/SANP0753686A/jo/article_1
Texte n°149
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France comprend les départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie et les départements des Ardennes et de la Marne.
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