Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée

Version INITIALE

NOR : SANP0753687A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/SANP0753687A/jo/texte

Texte n°150

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 489,9 Ko


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;
Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 20 novembre 2006 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse du 12 décembre 2006, Arrête :


  • Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée comprend les départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.


  • Sont arrêtées les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma, annexées au présent arrêté.


  • Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 150




    2. Liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation
    et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 150


Fait à Paris, le 17 avril 2007.


Philippe Bas


Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 489,9 Ko