La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de tuberculose est effectuée sur une fiche dont le modèle figure en annexe au présent arrêté. Cette annexe annule et remplace l'annexe 23 de l'arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique.