Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;
Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion du 29 novembre 2006,
Arrête :
Fait à Paris, le 17 avril 2007.
Philippe Bas
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 319,3 Ko