Arrêté du 23 avril 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau

Version INITIALE

NOR : MCCF0754224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/23/MCCF0754224A/jo/article_5

Texte n°135

Article 5


La directrice des musées de France et le directeur de l'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.