Arrêté du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique général d'examen des variétés de légumes et de fraisiers en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Version INITIALE

NOR : AGRP0755006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/25/AGRP0755006A/jo/article_2

Texte n°15