Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 25 mai 2007 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)
NOR : DEFD0755780S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/5/25/DEFD0755780S/jo/article_2
Texte n°9