Décision du 25 mai 2007 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

Version INITIALE

NOR : DEFD0755780S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/5/25/DEFD0755780S/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


A l'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, il est ajouté trois alinéas, numérotés « 10 » à « 12 », ainsi rédigés :
« 10. M. Gérard Paganelli, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des études et de la réglementation générale ;
11. M. Daniel Soccodato, attaché principal d'administration, responsable du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger, dans le domaine de compétence du service ;
12. M. Benoît Souchard, attaché d'administration, adjoint au responsable du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger, dans le domaine de compétence du service. »