Décision du 25 mai 2007 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

Version INITIALE

NOR : DEFD0755780S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/5/25/DEFD0755780S/jo/texte

Texte n°9

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La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre modifié portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
Vu la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature, modifiée par les décisions du 20 mars 2006, du 17 octobre 2006 et du 7 décembre 2006 (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale),
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, il est ajouté trois alinéas, numérotés « 10 » à « 12 », ainsi rédigés :
    « 10. M. Gérard Paganelli, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des études et de la réglementation générale ;
    11. M. Daniel Soccodato, attaché principal d'administration, responsable du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger, dans le domaine de compétence du service ;
    12. M. Benoît Souchard, attaché d'administration, adjoint au responsable du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger, dans le domaine de compétence du service. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 2007.


L. Block

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