Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 49
Décret n° 2007-909 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : ECOP0750665D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/ECOP0750665D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-909/jo/article_annexe1
Texte n°49