Arrêté du 7 août 2007 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances

Version INITIALE

NOR : ECEP0753983A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/7/ECEP0753983A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Les modalités du concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances prévu à l'article 8 (3°) du décret du 15 juillet 2005 susvisé sont fixées conformément aux dispositions ci-après.