Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE0759796A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/MENE0759796A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Pour les élèves scolarisés en classe de seconde au cours de l'année scolaire 2006-2007, les informations relatives à la scolarité du candidat, d'une part, à l'évaluation chiffrée et à l'appréciation du professeur de lettres en classe de seconde, d'autre part, doivent être insérées dans le livret scolaire défini par le présent arrêté sous la forme d'un encart.