Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2009 du baccalauréat. Elles s'appliquent donc aux élèves scolarisés en classe de seconde et de première à partir de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 et aux élèves scolarisés en classe de terminale à partir de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.