Article 5
Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé en ce qui concerne la série « sciences médico-sociales (SMS) ».
Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire du baccalauréat technologique
NOR : MENE0759796A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/MENE0759796A/jo/article_5
Texte n°6