Arrêté du 12 avril 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés à Woippy (Moselle)

Version INITIALE

NOR : DEFF0752431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/12/DEFF0752431A/jo/article_6

Texte n°3

Article 6


Sont abrogés :
- l'arrêté du 6 avril 2000 modifié portant institution d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle) ;
- l'arrêté du 22 juin 2000 modifié portant institution d'une régie de recettes de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle).