Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 115 du 19/05/2007 texte numéro 32
Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts
NOR : AGRS0753692A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/AGRS0753692A/jo/article_1
Texte n°32